Mentions Légales

« En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi… »

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Editeur du site

Le nom de domaine www.federalitude.org appartient à FÉDÉRALITUDE CLUB PIONNIER Association Loi 1901, ci-après dénommé L’ÉDITEUR. L’ÉDITEUR est :

• Déclaré à la Préfecture de Paris sous le numéro W751245174
• Son siège social est situé au 102, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
• Joignable via le formulaire de CONTACT ou par Messagerie électronique : federalitude(at)gmail.com
• Responsable de publication : Le Bureau Exécutif collégial
• Responsable du développement : Le Bureau Exécutif collégial

Hébergement du site

L’infrastructure serveurs d’hébergement du site est gérée et maintenue par la société Francité Canada Inc. Dont l’adresse postale est 11530 2e av. Saint-Georges G5Y 1W6 Québec, Canada.

Statut administratif et facturation

L’Editeur exerce son activité sous le statut d’Association Loi 1901. [Il est, à ce titre, exonéré de la TVA jusqu’aux seuils en vigueur].

Les factures seront en conséquence établies au nom de l’EDITEUR qui est responsable de la bonne exécution des services, reçus et fiches d’adhésion qu’il propose.

Titularité des droits et Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont la propriété de L’EDITEUR de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. Les droits de propriété́ intellectuelle afférents au site appartiennent à L’Editeur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, rediffusion, représentation, commercialisation, modification en tout ou en partie du site, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété́ intellectuelle et/ou le code civil.

Traitements de données personnelles

Nous respectons votre vie privée. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant par email (ou via le formulaire de Contact) à l’EDITEUR.

Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne. Elle présente également nos pratiques de marketing et de publicité. Consultez cette page pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Vous pouvez prendre éventuellement connaissance de nos (CGVU) quant à l’utilisation de notre site.

Vous pouvez en savoir plus depuis la [Politique de confidentialité]

Liens hypertexte

L’Editeur autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://federalitude.org

Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Revenir à l’Accueil Rejoindre un Club de Fédéralitude