Confidentialité
Politique de Confidentialité
« Face à l’importance de plus en plus accordée à la protection des données, la présente politique de confidentialité définit et informe les usagers de la manière dont nous traitons, utilisons et protégeons les informations qu’ils nous transmettent lorsqu’ils utilisent le présent site… »Déclaration de confidentialité
SOMMAIRE
PREAMBULE.
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT.
ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES.
ARTICLE 4 – NOTRE SOLUTION ET NOS SOUS-TRAITANTS.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ.
ARTICLE 7 – COOKIES.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE, LANGUE, LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.. 7
DEFINITIONS
PREAMBULE
Face à l’importance de plus en plus accordée à la protection des données, la présente politique de confidentialité définit et informe les usagers de la manière dont nous traitons, utilisons et protégeons les informations qu’ils nous transmettent lorsqu’ils utilisent le présent site.
La présente politique de confidentialité se soumet aux principales dispositions légales et réglementaires applicables, dont le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (en vigueur depuis le 25 mai 2018), la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Si vous utilisez ce site, Vous vous engagez à respecter les lois, règlements et normes en vigueur de toutes sortes relatives à l’utilisation de nos sites et de nos services. Votre utilisation vaut acceptation des conditions de la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
On entend par données ou renseignements à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre SITE, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre SITE, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre SITE, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Âge de consentement
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Obtention de votre consentement
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez explicitement à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Pour être sûr que vos informations sont fournies par vous-même, nous recueillerons tant que possible votre email par double opt-in, le cas échéant par simple opt-in.
Formulaires
Les formulaires sont inclus dans des pages ou se présentent sous forme de pop-up et vous permettent de soumettre pour enregistrement de manière active et librement consentie, des informations et renseignements vous concernant à des fins précisées dans le formulaire.
En fournissant vos renseignements aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire, vous consentez expressément qu’ils soient traités par le site conformément aux lois et règlements énoncés au préambule.
Retrait de votre consentement
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en contactant le Délégué à la Protection des Données.
Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes, en cliquant sur le lien de désinscription, qui se trouve dans chaque email envoyé.
ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Identité et coordonnées du Responsable de traitement
Délégué à la Protection des données (Data Protection Officer, DPO) : José Mene Berre
Contact email : federalitude(@)gmail.com
Contact par voie postale : consulter nos Mentions Légales.
Seul le délégué à protection des données peut accéder aux données collectées.
Nature de données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : Données d’état-civil, d’identité, d’identification ; Les informations légales obligatoires pour la gestion comptable et juridique.
Mode de collecte
Les renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Formulaire d’inscription au site Web en tant qu’Auditeur libre, Formulaire de Don, Formulaire d’Adhésion.
Finalité des traitements
Les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin des services proposés par le présent site. Nous utilisons les renseignements collectés pour les finalités suivantes : contact avec les auditeurs libres et les adhérents ; remerciement des donateurs et adhérents ; fonctionnement et gestion du site web (Inscription, identification des Membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services, questions techniques, demandes d’assistance, mises à jour ; gestion des comptes, traitement et suivi de la facturation et des paiements de l’utilisateur).
Durée de conservation des données
Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait excéder trois ans en cas d’inactivité. Par défaut les abonnés résiliés ou non confirmés depuis plus de 6 mois sont automatiquement supprimés. Les abonnés en sommeil qui ne réagissent plus depuis 12 mois sont également supprimés des listes. Le cas échéant, pour des raisons de sécurité, tous les abonnés qui ne se sont pas authentifiés sur le site pendant une période de 36 mois, recevront un e-mail les invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi leurs données seront supprimées de nos bases de données.
Droit d’accès, modification, portabilité et suppression
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Mettre à jour ses données en se connectant à son compte et en configurant ses préférences ;
- Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent traitées par le Site ;
- Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
- Demander la suppression de son compte et l’ensemble des données personnelles ;
- Demander la limitation du traitement de ses données ;
- S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
- S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par le Site, de ses coordonnées pour l’envoi de promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
L’exercice du droit d’accès, de rectification et d’effacement de données à caractère personnel sont possibles en contactant par simple demande écrite le délégué au traitement des données. À tout moment, une personne inscrite sur les listes peut se désinscrire (opt-out) en utilisant le lien de désinscription.
Contact et informations
Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité.
Divulgation
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 4 – NOTRE SOLUTION ET NOS SOUS-TRAITANTS
L’hébergeur de notre site (voir Mentions Légales) nous fournit la plate-forme en ligne qui nous permet de vous proposer notre site ainsi que nos services via des sous-traitants suivants qui appliquent tous la réglementation RGPD
Transactions
Aucun produit ou service (don, adhésion, cours, formation ou autre) n’est commercialisé ni livré directement par Federalitude.org
Les transactions (dons, adhésions) transitent par la plateforme HelloAsso, qui fait office de collecteur. Les transactions ont donc lieu entre le donateur ou l’adhérent et HelloAsso.
Fédéralitude.org n’a JAMAIS connaissance des informations de paiement (numéro de carte ou de compte bancaire), et ne les stocke jamais. Elles sont gérées uniquement par notre partenaire, accrédité PCI, dans le respect le plus strict des règlementations. – Voir la charte de confidentialité de HelloAsso
Envoi d’emails
L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est intégralement prise en charge par le service Mailingboss. Vos données sont enregistrées dans le système de stockage de données et les bases de données de notre auto-répondeur Mailingboss, et dans l’application générale de Builderall. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. – Voir la charte de confidentialité de Builderall
Traitement et sécurité des Paiements
Les services de traitement des paiements permettent à ce site Web de traiter les paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou tout autre moyen de paiement. Pour garantir une plus grande sécurité, ce site Web ne partage avec les intermédiaires financiers effectuant la transaction que les seules informations nécessaires à l’exécution de la transaction.
Lorsque les paiements sont traités par Paypal ou Stripe, notre site, notre société ou plateforme de vente n’ont accès aux données de paiement que vous y communiquez.
PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne. La solution est basée au Luxembourg et collecte différents types de Données personnelles indiquées dans la politique de confidentialité du service. Lieu de traitement : – Voir la Politique de confidentialité de Paypal : https://www.paypal.com/privacy
Stripe est un service de paiement offert par Stripe Inc. Collecte différents types de données personnelles indiquées dans la politique de confidentialité du service. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité : https://stripe.com/terms/US Participant au bouclier de protection des données.
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas la plateforme utilisée stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS), Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Les exigences de la norme PCI-DSS gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre SITE et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de votre plateforme de paiement.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos fournisseurs de services tiers nous fournissant des services tels que : analyse de données, traitement des paiements, technologie de l’information, infrastructure connexe, livraison par courrier électronique, audit, autres services annexes.
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre SITE ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Sites tiers et liens associés
Le fait de cliquer sur les bannières ou des pop-ups publicitaires ou de liens hypertextes apparaissant sur ce site suppose pour l’utilisateur d’accepter de se retrouver en position de visiteur sur le site d’un annonceur tiers. L’Editeur du présent site ne disposant pas de contrôle sur les conditions de navigation sur le site tiers et ne saurait engager sa responsabilité en ce qui concerne : (1) les données façonnées par le clic lui-même ainsi que l’exactitude ou le contenu des annonceurs tiers ; (2) les informations recueillies par les annonceurs tiers ou les « cookies » que l’annonceurs tiers placerait sur le disque dur de l’utilisateur, (3) les conséquences liées à téléchargements effectués à partir des annonceurs tiers qui contiendraient des virus, des vers ou autres codes informatiques et endommageraient leur ordinateur ou leurs logiciels.
Notre politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques de ces tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux caractéristiques et pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites qui ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de leur soumettre vos données.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité des données personnelles que nous collectons, nous prenons toutes les précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux l’Editeur. Les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur, emailing, systèmes de paiement, comptabilité).
Si vous fournissez vos informations de carte de crédit via notre site, les renseignements liés à un processus de commande en ligne (numéro de carte de crédit, nom sur la carte de crédit, date d’expiration, code CVV2 au dos de la carte) sont cryptés par un protocole de sécurité technologique SSL fourni par les services marchands (tels que Visa, MasterCard) et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, notre plateforme suit toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées gérés directement par l’Editeur font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type SSL/HHTPS. Les serveurs sont hébergés dans des datas centers de notre hébergeur hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications.
Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour maintenir un haut degré de sécurité et de confidentialité de vos transactions en intégrant les dernières innovations technologiques. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal ou non autorisé (faille de sécurité, attaque de pirate) ayant pour conséquence la réalisation d’un risque sur les données personnelles des utilisateurs stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, l’Editeur s’engage à : notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ; Examiner les causes de l’incident et vous informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les impacts négatifs et préjudices.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données hors Union européenne
Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l’Union Européenne. Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde
ARTICLE 7 – COOKIES
Un cookie est un fichier témoin de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site sans offrir l’identification de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Une association des cookies avec des données personnelles est possible pour permettre le fonctionnement du service. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Durée de conservation des cookies
La navigation sur notre site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pendant 30 jours maximum. La CNIL limite la conservation des cookies à une durée maximale de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être obligatoirement renouvelé à l’issue de ce délai. Voir la directive européenne dite « paquet télécom » : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Cookies utilisés par notre site
Lorsque notre site utilisera des fichiers témoins, nous les avons énumérerons ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre SITE fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE, LANGUE, LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Paris.
DEFINITIONS :
Site : Ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’ÉDITEUR.
Éditeur : personne physique ou morale éditant ou exploitant les services de communication au public en ligne.
Abonnés : personnes qui sont abonnées à des listes ou des courriers d’information.
Clients : personnes qui achètent ou reçoivent un produit (vendu ou distribué à titre gracieux) à partir du site.
Contact : Désigne une personne dont les données à caractère personnel ont été obtenues parmi les Utilisateurs.
Visiteurs : personnes qui visitent le Site.
Utilisateurs : personnes utilisant le Site et les services : visiteurs du site, abonnés à des listes ou des courriers d’information payants ou non payants ; membres, revendeurs ou sociétés affiliées, les clients.
Membre : Désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Information confidentielle que le Membre ou Utilisateur utilise conjointement avec l’Identifiant, pour prouver son identité afin de se connecter au Site.
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et Liberté (France)
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable depuis le 25 Mai 2018.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Donnée à caractère personnel : Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
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